Loading...




“La vérité jaillira de l’apparente injustice.” Albert Camus
مقالات
06 01 2020 - 14:28
1110 قراءة

Le policier reconnaît un tir de LBD raté blessant un lycéen, le parquet le blanchit

MÉDIAPART
JANVIER 2020 PAR PASCALE PASCARIELLO

Lycéen de 17 ans, Achraf a reçu un tir de LBD dans la mâchoire le 4 décembre 2018, à Marseille. Identifié, le policier auteur du tir reconnaît l’avoir blessé accidentellement. Le parquet de Marseille a néanmoins classé sans suite. L’IGPN fait état de policiers exposés à des jets permanents de projectiles, ce que les enregistrements de vidéosurveillance démentent formellement.

ai touché ce jeune involontairement et j’en suis vraiment désolé. » Cet aveu est celui de Laurent A., policier de la brigade anti-criminalité (BAC) et auteur du tir de lanceur de balles de défense (LBD) qui a fracturé la mâchoire d’Achraf lors des mouvements lycéens de décembre 2018. Lorsqu’il a été touché, le jeune homme explique « avoir craché du sang et des dents, car [il] ne voulai[t] pas les avaler » : « Je me suis relevé en allant vers les policiers en les suppliant d’arrêter, ils m’ont dit de dégager ».

Les blessures d’Achraf nécessiteront plus de vingt points de suture et trois mois de convalescence. Elles ont entraîné une interruption totale de travail (ITT) de 45 jours, sous réserve de complications. Honteux de ses séquelles physiques, Achraf sort peu et « n’ose plus se regarder dans le miroir », a-t-il précisé dans un courrier adossé à la plainte déposée par sa mère le 10 décembre 2018 à l’IGPN.

Un an après les faits, faute de moyens, le lycéen n’a pu refaire sa denture et sa scolarité en a été bouleversée. Il confie : « Je n’arrive pas à oublier ce qu’il s’est passé le 4 décembre. À bout de forces, des fois, je reste sans parler, sans dire un mot. Je n’ai plus envie d’aller à l’école parce que je me sens regardé bizarrement et j’ai peur d’aller faire du foot, de peur de prendre un mauvais coup. Je sens que je perds une partie de moi. »
Malgré les déclarations de l’auteur du tir, formellement identifié, le procureur de la République Xavier Tarabeux a classé sans suite l’enquête préliminaire, confiée à l’IGPN et ouverte pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Le magistrat confirme qu’Achraf a bien « été atteint par le tir au moment où un autre jeune, qui lui était visé, se trouvait devant lui et lançait un projectile en direction des policiers ». Sans pour autant engager de poursuites à l’égard de l’agent de la BAC.

Pour motiver une telle décision, Xavier Tarabeux reprend in extenso les conclusions de l’IGPN, selon lesquelles le policier aurait tiré « en situation de légitime défense », devant faire face à des projectiles lancés par des lycéens, parmi lesquels Achraf, situé à plus de 20 mètres. L’agent de la BAC aurait agi « conformément aux prescriptions de l’article L211-9 du code de sécurité intérieure ».

Selon cet article, les policiers peuvent, pour disperser un attroupement, faire usage de la force après deux sommations. Les tirs n’ont pas à être précédés de sommations dans deux cas : « si des violences sont exercées contre [eux] » ou s’ils ne peuvent « défendre autrement le terrain ». Nulle précision n’est apportée sur ces situations exceptionnelles qui sont brandies de plus en plus systématiquement lorsque des violences policières sont commises.

« Cet article est un texte un peu fourre-tout qui peut légitimer des dérives policières. C’est le propre d’un texte qui n’est pas assez précis que celui de pouvoir ainsi être utilisé en toutes circonstances », explique l’avocat grenoblois Hervé Gerbi, spécialisé dans l’aide aux victimes et intervenant notamment dans les cas de violences policières.

L’origine de cet article est « l’ordonnance du 12 mars 2012 », rappelle-t-il. « Elle a été prise sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et c’est sous Hollande que cette ordonnance est complétée par un décret de décembre 2013, notamment en classant certaines armes “de guerre” en armes sublétales [non létales] pouvant être utilisées dans les opérations policières, comme la GLI-F4. Cet article du code de sécurité intérieure vise alors à réprimer les violences urbaines sans qu’aucune réflexion politique sur le maintien de l’ordre ne soit menée. »

Ce texte permet aux policiers de faire usage de la force. Cependant, il « n’exclut en rien les principes “d’absolue nécessité” et de “proportionnalité” [prévus par l’article R.434-18 du code de la sécurité intérieure – ndlr] », alerte maître Hervé Gerbi.

En l'occurrence, malgré toutes les tentatives de l’IGPN visant à justifier l’utilisation du lanceur de balles de défense contre les lycéens, la légitimité du recours à cette arme et la régularité de la conduite des opérations policières ne manquent pas d’interroger. L’enquête de l’IGPN dépeint une situation insurrectionnelle et tente de criminaliser le jeune lycéen, contre lequel aucun grief n’a pourtant été retenu.

Mediapart a pu avoir accès aux vidéos des caméras de surveillance de la ville, et c’est une tout autre réalité que l’on y découvre, comme le démontrent les extraits que nous publions. Au moment du tir, les forces de l’ordre ne sont pas menacées dans leur intégrité.

Il faut d'abord noter que l’agent de la BAC ne porte aucun insigne. Dans un premier temps, il menace du doigt des lycéens tout en pointant son arme vers eux.

Cinq minutes après, deux d’entre eux, dont Achraf, lancent chacun une pierre, qui tombent à plusieurs mètres des forces de l’ordre. L’agent de la BAC tire et touche Achraf, sans l’avoir visé. Le jet de pierre justifiait-il vraiment un tir de LBD ?

Pour répondre, il faut reprendre l'enchaînement des événements. Ce 4 décembre 2018, Achraf, 17 ans, se rend à son lycée, situé dans un quartier huppé de Marseille. Commencé la veille, le mouvement des lycéens se poursuit et des blocus s’organisent. Achraf, avec le proviseur et une conseillère principale d’éducation (CPE), reste à l’extérieur de l’établissement, dont l’entrée est bloquée par des poubelles. L’humeur y est bon enfant « de 8 heures à 11 heures. À partir de là, des jeunes d’un autre lycée sont arrivés », explique le lycéen lors de son audition.

Appelés en renfort à 11 h 30, sur les ondes de la radio de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), des équipages de la BAC arrivent 11 minutes après. Des poubelles sont alors placées par les lycéens en travers de la rue. Comme l’attestent les vidéos, et comme le signale également l’IGPN au cours de l’enquête, Achraf « dégage une poubelle pour permettre à une voiture de reculer » et de se dégager du blocus. Lorsque des lycéens mettent le feu à une poubelle, il tente avec un commerçant de l’éteindre jusqu’à l’arrivée des pompiers, à 11 h 34, qui y mettent fin quelques minutes plus tard. La situation est alors apaisée.

Tandis que les lycéens ont reculé, les policiers rouvrent partiellement la circulation aux automobilistes. Des passants poursuivent leur chemin, tandis que des ouvriers continuent de travailler au milieu de l’attroupement de lycéens qu’Achraf a rejoint. Ils font face à un cordon d’une dizaine de policiers, casqués. Plus de vingt mètres les séparent.

Ce que montrent les enregistrements des caméras de vidéosurveillance, c’est un groupe de lycéens jouant à se faire peur face à des policiers. Dès que ces derniers avancent et lancent des grenades lacrymogènes, les lycéens reculent. Quelques jets de projectiles existent, sans que les forces de l’ordre y soient réellement exposées. Il est 11 h 51, quelques secondes avant le tir de LBD.

« Un homme à son balcon criait aux policiers d’arrêter car c’était des enfants »
La version des policiers auditionnés et reprise par l’IGPN décrit une matinée bien plus agitée. Le commandant de la BAC Sud Éric Garrido n’hésite pas à parler d’une « pluie de projectiles » qui, par « ricochet », auraient touché les jambes des policiers. Pour autant, aucun policier n’est blessé.

Le commissaire Christophe Gavat, à la tête du dispositif déployé autour du lycée d’Achraf, décrit une « véritable situation de violences urbaines », au cours de laquelle les policiers ont été « pris à partie en permanence », recevant des « projectiles de toute nature, pavés, cailloux, bouteilles ou autres gravats ».

Christophe Gavat déclare qu’il « n’y pas eu de sommations » et que l’usage des LBD s’est fait « à l’initiative de chaque fonctionnaire en fonction de la situation et de l’agression dont le fonctionnaire en question ou ses collègues sont victimes ».

Ainsi, l’agent de la BAC, Laurent A., a, de son propre chef, décidé de faire usage de son LBD.

En civil, vêtu d’une « veste en jean », il a une munition « dans chaque poche de [sa] veste et une dans la poche de [son] jean ». Alors qu’il reconnaît lors de son audition que les lycéens « n’arrêtaient pas de bouger » et qu’il « était difficile d’agir », il décide néanmoins de tirer, ayant peur « pour son intégrité physique et celle de [s]es collègues, car [ils] prenai[ent] vraiment la foudre ».

Sur les images de vidéosurveillance, au moment du tir de LBD, aucune trace de cette « foudre ». Des ouvriers continuent même de travailler au milieu des jeunes lycéens.

À 11 h 51 min 38 s, Achraf lance une pierre. Dix secondes après, un autre lycéen fait de même. Les projectiles atterrissent bien loin des policiers en tenue, qui ne bougent pas. Pourtant, à 11 h 51 min 48 s, l’agent de la BAC Laurent A. décide d’utiliser son LBD et atteint Achraf, au visage, alors qu’il ne le « visai[t] pas » comme il l'a très précisément dit : « Je ne le visais pas parce qu’il avait jeté un projectile quelques secondes auparavant. […] Je ne le vois pas jeter de projectiles. »

« Un homme qui était à son balcon nous criait d’arrêter car c’était des enfants », précise un autre agent de la BAC.

Comme l’attestent, par ailleurs, les vidéos, Laurent A. ne porte aucun brassard, pourtant obligatoire selon l’article R434-5 du code de la sécurité intérieure. Lors de son audition, il affirme le contraire à l’IGPN, qui ne relève ni le mensonge ni les manquements du policier.

La police des polices ne sourcille pas non plus lorsqu’en visionnant les vidéos, le chef de la BAC Sud Éric Garrido juge l’usage du LBD de son agent comme « limpide », « un cas d’école sur la légitime défense. Le tireur a visé l’individu en blanc et c’est celui qui est habillé en gris qui a été touché ».

Un « cas d’école » qu’il prend soin de couvrir en mettant à disposition de ses agents des fiches de déclaration de tir de LBD, à remplir à la fin de chaque intervention, afin de « garantir la légitime défense ». Le chef de la BAC présente ainsi ce document à l’IGPN : « J’ai fait une note de service sur l’utilisation du LBD, dans laquelle j’explique qu’il faut faire une procédure bien particulière […], à la fois pour l’administration et le judiciaire éventuellement. »

Mediapart a pu consulter cette note de service du 9 juillet 2014 qui rappelle tous les éléments nécessaires pour légitimer un tir de LBD. « Le fait que le tireur est dûment habilité », lorsque la zone visée doit être précisée, « en prenant soin d’éviter le visage et le triangle génital », signaler également qu’il s’agit de « légitime défense ». En conclusion, le capitaine Éric Garrido atteste que la présente procédure fera « l’objet d’un rapport de “non-responsabilité” établi par la hiérarchie de la BAC ».

Alors même que les images de vidéosurveillance montrent un climat apaisé au moment du tir de LBD et que les deux pierres lancées par les lycéens n’inquiètent nullement les policiers, situés à 20 ou 30 mètres de l’attroupement (distance estimée par les enquêteurs), l’IGPN se dispense d’interroger les responsables du dispositif sur la proportionnalité de la risposte policière.

En revanche, la police des polices tend à criminaliser Achraf. Au cours de son audition, alors même que le lycéen vient d’expliquer s’être rendu dans une supérette pour chercher un extincteur afin d’éteindre le feu de poubelle, l’IGPN l’interpelle : « Comprenez-vous qu’au vu de la situation (feu de poubelle), vous avez pu être considéré comme un danger pour les policiers ? »

Ce n’était pas le sentiment du jeune homme, qui rappelle qu’il « n’a jamais eu de problème avec la police ». Dans ses conclusions, l’IGPN passe sous silence l’aide qu’Achraf apporte à un automobiliste, ainsi que ses tentatives pour éteindre le feu de poubelle. La police des polices le présente pour finir comme « auteur de violence envers [les forces de l’ordre] », sans qu’aucune poursuite ne soit engagée à son égard.

En revanche, c’est encore une bien grande mansuétude qui est réservée aux policiers qui n’ont pas prêté assistance à Achraf, lorsqu’une fois blessé, il s’est dirigé vers eux le visage en sang et les mains en l’air.

Le commissaire chargé des opérations, Christophe Gavat, se rappelle un jeune qui avance « en faisant des gestes » et précise avoir « pris cela pour de la provocation ». Le capitaine Mathieu Fayemendy, à la tête de la division nord de la BAC, explique avoir « vu deux jeunes qui [leur] faisaient des signes en [leur] montrant un troisième jeune qui était blessé près d’eux », « le bas du visage en sang », sans pour autant estimer nécessaire de lui venir en aide.
Il n’est pas le seul, puisqu’un autre policier, gardien de la paix affecté à la sécurité ferroviaire et venu prêter main-forte aux agents de la BAC, garde en souvenir un individu « blessé » avec du « sang au niveau de sa bouche ». Et sans que cela ne l’interpelle, il conclut : « Nous avons continué à avancer. »

Choqués par la violence des policiers à l’égard de leur élève, six enseignants ont tenu à apporter leur témoignage dans le cadre de la plainte déposée à l’IGPN. Tous relatent les conséquences dramatiques de ses blessures sur son état psychologique et sur ses résultats scolaires. Son enseignante d’espagnol Irène Issorel a dû intervenir un dimanche auprès du lycéen. « Nous avons été alertés par sa mère, qui était désemparée par le mal-être de son fils. Il ne sortait plus de son lit et avait confié que vivre n’en valait pas la peine car il n’avait plus d’espoir de retrouver son intégrité physique », explique l’enseignante auprès de Mediapart.

Dans un communiqué du 10 décembre 2018, « profondément indignés par cet usage dangereux de la violence » par des policiers, les enseignants et personnels du lycée ont tenu à dénoncer l’« usage disproportionné de la force » sur Achraf, « qui gardera des séquelles à vie de ses blessures ».

Achraf n’a plus l’espoir de retrouver son intégrité physique
Interrogée par Mediapart, la magistrate Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), regrette que « la question de la proportionnalité de l’usage de la force ne [soit] quasiment jamais abordée ». « En France, le recours au LBD est autorisé et c’est cela qui pose en soi problème. Les textes rendent possible l’usage d’une arme disproportionnée et dangereuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons demandé au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité aux droits et libertés de cette arme. Mais cette demande a, hélas, été rejetée en avril. »

Concernant l’utilisation des LBD, le syndicat de la magistrature envisage de saisir, aux côtés notamment de la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’Union nationale lycéenne et la CGT, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pour le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des rapports police et population, « l’article L211-9 du code de sécurité intérieure autorisant les policiers à disperser un attroupement n’est pas sans rappeler l’interdiction de se rassembler qui existait sous l’Ancien Régime ».

« Cet article ne soulève pas une question juridique mais politique puisque c’est l’interprétation que l’on fait de ce texte qui pose problème, précise-t-il. Le champ laissé à l’interprétation étant large, il permet de déclarer ou non un rassemblement comme illégal, et aussi un degré plus ou moins élevé de l’usage de la force, et enfin une grande latitude dans le choix des armes utilisées comme le LBD. »

C’est donc bien l’autorisation même du LBD qui est problématique. Selon Sebastian Roché, « l’interdiction des LBD changerait évidemment les relations entre policiers et manifestants sans changer le cadre juridique. En réalité, le sens du droit est constamment infléchi par les choix apparemment purement techniques de l’État, les armes dont il autorise ou pas l’utilisation par ses agents pour le maintien de l’ordre ».

« Il est clair que la dangerosité des LBD et des grenades en maintien de l’ordre contre des civils est officiellement connue, et bien documentée. C’est pourquoi le Défenseur des droits a demandé un moratoire sur leur usage. Il est également avéré que garantir un usage des armes du maintien de l’ordre conforme à la réglementation n’est pas possible pour le ministère de l’intérieur, étant donné la multiplicité des tirs à la tête, tirs contre des journalistes, ou des lancers de grenades non règlementaires observés, le tout ayant causé les dizaines de mutilations que l’on sait, constate le sociologue. Il est tout aussi avéré que la recherche des responsabilités individuelles est considérablement entravée par l’absence d’identification individuelle des agents. Le cumul de ces différents facteurs (armes dangereuses, emploi non conforme et redevabilité individuelle douteuse) rend urgent un renouvellement des approches de gestion des foules. »

Interrogé sur la proportionnalité de l’usage de la force, sur les manquements des policiers relevés au cours de l’enquête et sur la partialité de l’IGPN, le ministère de l’intérieur s’est contenté de rappeler que l’usage du lanceur de balles de défense « peut ne pas être précédé de sommations », tout en précisant néanmoins qu’une « enquête administrative a été déclenchée par l’autorité hiérarchique locale ».
Contacté par Mediapart, le procureur de la République Xavier Tarabeux s’est limité à cette seule réponse : la procédure sur l’origine des blessures d’Achraf « a donné lieu à une décision motivée de classement sans suite au titre de la légitime défense à l’issue de l’enquête réalisée par l’IGPN. La loi permet de contester une décision de classement (l’article 40-3 du code de procédure pénale) ».

« Nous nous apprêtons à déposer plainte avec constitution de partie civile pour “blessures involontaires” et “non-assistance à personne en danger”, explique l’avocat d’Achraf, Philippe Chaudon. L’objectif de cette plainte est de rechercher les responsabilités des policiers, du tireur de LBD mais aussi de sa hiérarchie : un juge d’instruction dirigera peut-être l’enquête de façon plus indépendante. »

Philippe Chaudon s’indigne de ce qu’aucun témoin n’ait été entendu, alors que sur les vidéos « on peut voir des personnes en train de filmer de leur fenêtre. Aucun enseignant, aucun lycéen n’a été auditionné. L’enquête menée par l’IGPN est orientée et le parquet n’a donné aucune direction pour lui garantir une certaine impartialité. Il a suivi et adopté les conclusions de l’IGPN, manifestement, sans seulement les vérifier. Par exemple en se rendant sur les lieux ou en exploitant les données techniques. Les enquêteurs semblent seulement avoir voulu établir qu’ils étaient bien en situation de légitime défense. C’est un dossier de protection plus qu’un dossier d’enquête ».

À la lecture du classement sans suite, Achraf est « tombé de dix étages », confie-t-il. Encore choqué, il ne souhaite ni revenir sur les faits dont il fait encore des cauchemars, ni commenter les agissements des forces de l’ordre.

Il demande « juste que justice soit faite » et s’interroge : « Pourquoi des tirs de LBD aussi violents sont-ils aujourd’hui admis et les dérives restent-elles impunies, alors même que le policier a avoué ? »

« J’ai lancé une pierre, pris dans le mouvement. Les policiers étaient très loin et je n’avais pas l’intention de les toucher. C’était un geste absurde et inoffensif. Je n’arrive toujours pas à comprendre le tir que j’ai reçu dans la bouche. »

N’ayant pas de père et sa mère s’occupant de ses trois frères, c’est lui qui a la charge de suivre sa plainte et de trouver une solution médicale. « Pour l’instant, j’ai toujours dix fausses dents, explique Achraf. C’est une prothèse temporaire que mon proviseur m’a aidé à payer. Je devais la garder quelques semaines, cela fait des mois que je l’ai parce que, pour le moment, je n’ai pas encore trouvé d’autres solutions. Et j’ai toujours peur de me revoir sans dents. Aujourd’hui, je souhaite seulement une réparation », conclut-il.
.. ..
* La photo : Achraf, 10 décembre 2018, Marseille.


art. n° 1214











© 2020 - akae.ahfir.eu